Scellier* : la loi Scellier*

Principe de la loi Scellier* ... Scellier* en quelques mots

La LOI Scellier* est entrée en vigueur au 1.01.09 et c'est une réduction d'impôt (tout comme l'aide ménagère) pouvant aller jusqu'à 37%, c'est à dire une réduction de vos impôts à hauteur de 111 000€ / 15 ans.
La loi Scellier* est une loi de défiscalisation permettant de réduire ses impôts de manière considérable. Découvrez la loi Scellier* à travers cette page.

Tous les contribuables français peuvent opter pour la loi Scellier* afin de réduire les impôts mais il est impératif et obligatoire d'investir dans des logements neufs entre 2009 et 2010.

Qui peut profiter de la loi Scellier* ?

Tous les contribuables français qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 un logement neuf (ou voué à être achevé) peuvent bénéficier de la loi Scellier* et des réduction d'impôt qui en découlent :

C'est parce que cette loi génère une réduction et non une déduction qu'elle est très intéressante pour la quasi majorité des contribuables français. Une réduction s'impute en effet directement sur l'impôt alors qu'une déduction intervient sur la somme des revenus du foyer fiscal.
Exemple réduction & déduction :

- Exemple déduction : Mr et Mme Y' gagnent chacun 25 000 €, soit un revenu global de 50 000€. Une déduction (exemple CSG) de 3 000€ revient à dire que le foyer ne sera pas imposé sur les 50 000€ mais sur les 47 000€ (50000-3000). Trnache d'imposition : 14%. Impôt à payer pour le couple 3952€

- Exemple Réduction : Mr et Mme Y' gagnent chacun 25 000 €, soit un revenu global de 50 000€. Aucun déduction, on impose donc 50 000euro; ce qui veut dire que l'impot à payer est de : 4372€ (soit 400€ de plus qu'avec une déduction). Par ailleurs, sur ces 4372€ nous pouvons appliquer une loi Scellier* permettant de supprimer tout l'impôt durant 9 ou 15ans !

Généralités sur la loi Scellier*

les obligations en Scellier*

Dans le cadre d'une loi Scellier*, la réduction d'impôt est conditionnée a l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble (généralement garanti par le gestionnaire du bien). Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret (on parle de zones éligibles). Un seul logement par an accordé et le plafond d'investissement retenu est de 300 000 €.

Les avantages fiscaux provenant d'une loi Scellier*

La loi Scellier* permet une réduction d'impôts de 25 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d'investissement et un seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 25 % de l'investissement s'étale sur 9 ans de manière linéaire (soit 8333€/an pendant 9ans).

Exemple : pour un investissement de 175 000 €, la réduction est de 43 750 € sur 9 ans, soit 4861 €/an sur votre impôt. Si ce dernier est plus élevé, il faut investir plus pour générer une réduction d'impôt supérieure. (Essayer notre simulateur en bas de page)

NB : En loi Scellier*, si la réduction d'impôt en année N excède l'impôt dû le report s'effectue sur les 6 années suivantes. Dans notre exemple, si le contribuable avait investi dans un bien à 200 000€, ce dernier pourrait réduire 5555€ chaque année alors qu'il ne paie que 4861€. Serait alors reportable la différence, à savoir 694€ (5555-4861).

Après un Scellier* 9 ans

Dans le cadre du Dispositif Scellier*, à l'issue des 9 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement (Sans les 2% de réduction) sous le régime général ou bien opter pour un dispositif en Loueur Meublé Non Professionnel afin d'obtenir d'autres avantages fiscaux.

Toutefois, nous conseillons de choisir le Scellier* social nommé aussi Scellier* 15 ans car il sera possible de vous ré-engager sur deux fois trois années supplémentaires en Scellier*, vous bénéficierez alors d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2 % du prix de revient du logement. Soit 37 % sur 15 ans (contre le 25% sur 9ans).

Zonage en loi Scellier* : Quelle ville est éligible à Scellier* ?

Zonage Scellier* (télécharger)

Comparatif Scellier* (9ans) et Scellier* sociale (15ans)

Scellier* 9 ans

- Engagement de 9 ans sans possibilité de prolonger

- Respect des plafonds de loyers

- Aucun avantage fiscal après 9ans.

Scellier* Social (15ans)

Engagement de 9 ans + Prolongation possible de 2 fois 3 ans.

- Respect des plafonds de loyers ET des ressources des locataires

- En + : Vous aurez un Abattement de 30 % sur les loyers et qui plus est une réduction supplémentaire de 2% par an.

Calculette en ligne pour ne plus payer d'impôt !

Vous ne savez pas du tout combien il faudrait investir pour ne plus payer d'impôt ? C'est très simple, notre calculette loi Scellier* vous permet de vous informer sur ce montant d'investissement à réaliser.

Présentation

Ce simulateur en loi Scellier* se base sur la loi Scellier* Sociale qui est sur 9 ans avec deux reconductions facultatives de trois ans. Si vous payez plus de 8333€ par an, la loi Scellier* a elle seule ne pourra gommer l'intégralité de votre impôt mais l'association d'une loi Scellier* avec une autre loi de défiscalisation peut supprimer l'intégralité de votre impôt. Un conseiller peut étudier gratuitement et sans engagement pour vous ces différentes solutions.

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Calculette simulation Scellier*

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SIMULATEUR Scellier*

9 ans 15 ans

*Scellier : Le nom respect de l'engagement de location entraîne la perte de l'avantage fiscal